I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générales suivantes de ce site Web sont fournies ci-dessous :
La propriété de ce site Web, https://vitalomarine.com/, (ci-après, le site Web) est détenue par : Vizmaraqua SL, fourni de NIF : B23706526 et enregistré à : avec le données d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont :
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Téléphone de contact : +34 953 567 524
E-mail de contact : info@vitalomarine.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet des conditions : Le Site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions, le Site Internet sera compris comme : l’aspect extérieur des interfaces écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces écrans que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).
Vitalomarine se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Vitalomarine peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à celui-ci.
L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, il est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunication fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.
L’utilisation de l’un quelconque des Contenus ou Services du Site Web peut se faire par le biais de l’abonnement ou de l’enregistrement préalable de l’Utilisateur
L'Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Vitalomarine, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, pour laquelle Toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées à partir du moment où vous commencez à naviguer sur le Site, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site.
Le site Internet Vitalomarine fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité d’utiliser correctement le site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
- Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Vitalomarine sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui de toute autre manière pourrait entraîner un préjudice pour les droits des tiers ou le bon fonctionnement du Site.
- La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par Vitalomarine pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Vitalomarine de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais pas seulement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin procéder à son annulation immédiate.
Vitalomarine se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à votre avis, ne conviennent pas à la publication.
En aucun cas, Vitalomarine ne sera responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blogs ou de participation pouvant exister.
Le simple accès à ce site Web n’implique pas l’établissement d’un quelconque type de relation commerciale entre Vitalomarine et l’utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Internet Vitalomarine ne s’adresse pas aux mineurs. Vitalomarine décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le Site s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en . Vitalomarine ne garantit pas que le Site soit conforme aux lois d’autres pays, totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site, il le fera à ses risques et périls, il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, non assumant Vitalomarine toute responsabilité pouvant découler d’un tel accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Vitalomarine ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site, ni des Contenus ou Services. Vitalomarine fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site Web, cependant, il n’est pas responsable ou garantit que l’accès à ce site Web ne sera pas ininterrompu ou sans erreur.
Il n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web sont exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique de l’utilisateur (logiciels et matériel). En aucun cas, Vitalomarine ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
Vitalomarine n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, absence ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DES LIENS
Il est signalé que le Site Vitalomarine met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites Web détenus et/ou gérés par des tiers. des soirées.
La mise en place de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site est destinée à faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans être considérée comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.
Vitalomarine n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.
De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles via les liens.
Vitalomarine n’examinera ou ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites Web, ni n’approuvera, n’examinera ou n’approuvera les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel sur les sites liés susmentionnés.
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L’Utilisateur ou un tiers qui établit un lien hypertexte à partir d’une page Web d’un autre site Web vers le Site Web Vitalomarine doit savoir que :
La reproduction —totale ou partielle— de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site n’est l’autorisation expresse de Vitalomarine.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Vitalomarine, ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est autorisée.
À l’exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel ledit lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Vitalomarine.
La mise en place du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre Vitalomarine et le propriétaire du site à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Vitalomarine des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site, et inversement. .
V. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Vitalomarine, par elle-même ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ce seront donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, leur étant applicables à la fois la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sont expressément interdites sur tout support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de Vitalomarine.
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Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Vitalomarine via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis. Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Vitalomarine se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires pour une mauvaise utilisation du Site et des Contenus, ou pour la violation des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Vitalomarine sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.